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Tribunal de instance

  • 1 Suppression d'audiences au Tribunal d'instance de Sucy en Brie | Ordre des avocats de Paris

    Suppression d' audiences au Tribunal d'instance de Sucy en Brie... Suppression d' audiences au Tribunal d'instance de Sucy en Brie... Retrouvez sur cette page la liste des audiences supprimées au Tribunal d'instance de Sucy en Brie
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  • 2 Courrier de Mme Viviane Brethenoux, Tribunal d'Instance de Boulogne Billancourt | Ordre des avocats de Paris

    Courrier de Mme Viviane Brethenoux, Tribunal d'Instance de Boulogne Billancourt... Courrier de Mme Viviane Brethenoux, Tribunal d'Instance de Boulogne Billancourt... Vous n' ignorez pas les difficultés dans lesquelles se trouvent les tribunaux d'instance du département des Hauts de Seine et en particulier celui de Boulogne Billancourt, où vos confrères sont nombreux à plaider
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  • 3 Organisation du service de l'instruction du Tribunal de grande instance de Meaux | Ordre des avocats de Paris

    Organisation du service de l'instruction du Tribunal de grande instance de Meaux... Organisation du service de l'instruction du Tribunal de grande instance de Meaux... Retrouvez ici les nouveaux horaires d' ouverture du service de l'instruction du tribunal de grande instance de Meaux
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  • 4 Les vingt tribunaux d'instance ont pris leurs quartiers au sein du tribunal de justice | Ordre des avocats de Paris

    Les vingt tribunaux d'instance ont pris leurs quartiers à sein de tribunal de justice... Les vingt tribunaux d'instance ont pris leurs quartiers à sein de tribunal de justice... Par ailleurs, voici les dates de déménagements de chaque tribunal d'instance
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  • 5 Vademecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance

    Bulletin Spécial JUILLET 2008 Vade mecum sur la procédure civile au tribunal de grande instance de Paris Edito Jacques Degrandi Président du tribunal de grande instance Le protocole sur la procédure civile signé le 3 juin 2008 témoigne de l'ambition commune du tribunal de grande instance et du barreau de Paris d' améliorer la qualité de la justice et de permettre
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  • 6 Convention sur la communication électronique civile devant les Tribunaux de Grande Instance | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Convention sur la communication électronique civile devant les Tribunaux de Grande Instance... Convention sur la communication électronique civile devant les Tribunaux de Grande Instance... Téléchargez la Convention sur la communication électronique devant les Tribunaux de Grande Instance en cliquant ci dessous
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  • 7 Quel est son fonctionnement ?

    Paris comporte encore 20 tribunaux d'instance et la région parisienne (92, 93, 94, 95 et 78), en compte presque 50, soit à total 70 tribunaux d'instance... Le principe de la Chaîne Casella est de faire assurer par l'avocat attaché à un tribunal d'instance deux audiences par mois... La Chaîne Casella est de abord un groupement d' avocats qui se rendent mutuellement service en se substituant gratuitement devant les tribunaux d'instance
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  • 8 /*-->*/

    Les tribunaux d'instance et les services situés au Brabant (le Tribunal d'instance du 19ème arrondissement, le Tribunal de Police et le TASS) déménageront du mardi 5 juin au mercredi 27 juin 2018. Création du tribunal d'instance de Paris le 14 mai 2018. Fermeture définitive des 20 tribunaux d'instance d' arrondissement de Paris le 30 juin 2018
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  • 9 Création du TI de Paris et suppression des 20 TI d'arrondissement | Ordre des avocats de Paris

    Le crée le tribunal d'instance de Paris et supprime les tribunaux d'instance des vingt arrondissements afin de procéder au regroupement de ces derniers à sein de nouveau palais de justice de Paris... Il permet au président du tribunal de grande instance de Paris d' arrêter un calendrier prévisionnel du nombre, du jour et de la nature des audiences du tribunal d'instance de Paris jusqu' à que le juge chargé de son administration puisse rendre l'ordonnance visée à l'article R 222 -3 de code de l'organisation judiciaire
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  • 10 Bulletin du Barreau n°12

    Paris comporte encore 20 tribunaux d'instance et la région parisienne (92, 93, 94, 95 et 78), en compte presque 50, soit à total 70 tribunaux d'instance... Le principe de la Chaîne Casella est de faire assurer par l'avocat attaché à un tribunal d'instance deux audiences par mois... La Chaîne Casella est de abord un groupement d' avocats qui se rendent mutuellement service en se substituant gratuitement devant les tribunaux d'instance. Quel est son fonctionnement
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