Tribunaux internationaux

  • 1 Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda
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  • 2 Qualifications Requises :

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... n' a pas été déclaré coupable ou autrement sanctionnée à issue de une procédure disciplinaire engagée contre lui devant une instance nationale ou internationale, dont des poursuites intentées en vertu de Code de déontologie pour les avocats exerçant devant le Tribunal international
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  • 3 bulletin 39

    Jean Pierre Cot professeur à l'université Panthéon Assas, juge au Tribunal international du droit de la mer. Yves Nouvel, professeur à l'université Panthéon Assas
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  • 4 bulletin 36.qxd

    Commission des stages Service des affaires européennes et Calendriers des tribunaux internationales Le calendrier des dates d'audien11. place Dauphine- 75053 Paris ces du Tribunal d'instance de Cedex 01 Levallois
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  • 5 Bulletin 23

    suite Notre confrère Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris et devant le tribunal pénal international pour le Rwanda... "L' Ordre des avocats a suivi dans la consternation les poursuites exercées contre des avocats à raison de l'exercice de leurs fonctions devant le tribunal pénal international pour le Rwanda
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