Tribunaux pénaux

  • 1 Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda
    Lire la suite
  • 2 Liberté pour Ayse Acinikli et Ramazan Demir ! | Ordre des avocats de Paris

    Tous ont été libérés les 18 et 19 mars 2016, le premier tribunal pénal de paix d'Istanbul ayant considéré que les preuves fournies étaient insuffisantes et que leur détention était une mesure disproportionnée. Sur recours du Ministère Public, quatre des neuf avocats, dont Ay e Acinikli et Ramazan Demir, avaient ensuite été arrêtés et placés en détention par le deuxième tribunal pénal de paix d'Istanbul
    Lire la suite
  • 3 Qualifications Requises :

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... Un conseil qui souhaite être admis par le Greffier sur la liste des conseils éligibles pour être désigné conseil d'un suspect ou d'un accusé n' ayant pas les moyens de le rémunérer, doit en plus devenir membre de l'association des avocats conseils devant le Tribunal pénal pour l'Ex Yougoslavie (ADC ICTY
    Lire la suite
  • 4 Synthèse du Campus Liban à Beyrouth les 9 et 10 mai 2017 | Ordre des avocats de Paris

    La profession d'avocat est la seule à même de s'autogérer et c' est de ailleurs le sens de l'intervention de François Roux, chef du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, qui a montré l'intérêt pour les avocats de proposer eux -mêmes aux juridictions internationales un code de déontologie commun à tous les avocats plaidant devant les tribunaux pénaux
    Lire la suite
  • 5 Bulletin 23

    suite Notre confrère Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris et devant le tribunal pénal international pour le Rwanda... "L' Ordre des avocats a suivi dans la consternation les poursuites exercées contre des avocats à raison de l'exercice de leurs fonctions devant le tribunal pénal international pour le Rwanda
    Lire la suite
  • 6 Bulletin du Barreau de Paris - Hors-série International

    International- Imprimé sur papier 100 % recyclé et recyclable Hors série Le Bulletin du barreau de Paris Hors série Avril 2011 Le Bulletin Le barreau de Paris dans le monde Mes chers confrères. Vous avez entre les mains un hors série du Bulletin qui fait le point sur l'activité internationale de
    Lire la suite
  • 7 Bulletin 13 10

    Vie du Conseil International Veille Fiches pratiques Praeferentia 4 5 7 8 9 Culture Entre nous Agenda 9 9 10 mardi 26 mars 2013 N° 10 Une école hors les murs Inaugurer une école est un événement particulier. Il traduit une volonté, une ambition et une continuité
    Lire la suite
  • 8 Bulletin 21

    avocat devant le tribunal pénal international pour le Rwanda et professeur de droit... Peter Erlinder est avocat de la défense devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), président de l'association des avocats de la défense du TPIR et professeur de droit au William Mitchell College of Law à St
    Lire la suite
  • 9 Bulletin 05.qxd

    Ancien Juriste Hors classe du Tribunal pénal international pour l'exYougoslavie. Anne SOULELIAC
    Lire la suite