Tribunaux pénaux

  • 1 Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda | Ordre des avocats de Paris

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda
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  • 2 Liberté pour Ayse Acinikli et Ramazan Demir ! | Ordre des avocats de Paris

    Tous ont été libérés les 18 et 19 mars 2016, le premier tribunal pénal de paix d'Istanbul ayant considéré que les preuves fournies étaient insuffisantes et que leur détention était une mesure disproportionnée. Sur recours du Ministère Public, quatre des neuf avocats, dont Ay e Acinikli et Ramazan Demir, avaient ensuite été arrêtés et placés en détention par le deuxième tribunal pénal de paix d'Istanbul
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  • 3 Qualifications Requises :

    Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... Comment exercer devant le Tribunal pénal international pour l'Ex Yougoslavie (TPIY... Un conseil qui souhaite être admis par le Greffier sur la liste des conseils éligibles pour être désigné conseil d'un suspect ou d'un accusé n' ayant pas les moyens de le rémunérer, doit en plus devenir membre de l'association des avocats conseils devant le Tribunal pénal pour l'Ex Yougoslavie (ADC ICTY
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  • 4 Synthèse du Campus Liban à Beyrouth les 9 et 10 mai 2017 | Ordre des avocats de Paris

    La profession d'avocat est la seule à même de s'autogérer et c' est de ailleurs le sens de l'intervention de François Roux, chef du Bureau de la défense du Tribunal spécial pour le Liban, qui a montré l'intérêt pour les avocats de proposer eux -mêmes aux juridictions internationales un code de déontologie commun à tous les avocats plaidant devant les tribunaux pénaux
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  • 5 Bulletin 23

    suite Notre confrère Frédéric Weyl, avocat au barreau de Paris et devant le tribunal pénal international pour le Rwanda... "L' Ordre des avocats a suivi dans la consternation les poursuites exercées contre des avocats à raison de l'exercice de leurs fonctions devant le tribunal pénal international pour le Rwanda
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