Union européenne

  • 1 Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... À suite de renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne, Koen Lenaerts, juge de nationalité belge, a été élu, par ses pairs, Président de la Cour pour la période allant du 8 octobre 2015 au 6 octobre 2018.Il succède à Vassilios Skouris, de nationalité grecque
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  • 2 Présidence du Conseil de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Présidence du Conseil de l'Union européenne... Présidence du Conseil de l'Union européenne... Les Pays Bas ont succédé, le 1er janvier 2016, à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne... Le Trio de Présidences s'attachera à faire avancer le travail sur les droits procéduraux dans les procédures pénales et à poursuivre la lutte menée contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union en faisant, notamment, progresser les travaux sur le Parquet européen
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  • 3 Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne - programme de travail | Ordre des avocats de Paris

    Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne -programme de travail... Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne -programme de travail... Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Lettonie à la Présidence du Conseil de l'Union européenne. L'intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son dont les points forts sont l'investissement pour la croissance et l'emploi, l'approfondissement de la dimension sociale européenne, la dynamique du marché unique en misant sur le numérique, la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent, ainsi que la promotion d'une démarche de développement durable, le renforcement de la présence de l'Union dans le monde et la gestion de la migration, alliant libertés, justice et sécurité
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  • 4 Rapport général sur l'activité de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... La Commission européenne a présenté, le 9 mars 2016, le sur l'activité de l'Union européenne en 2015, ainsi qu' un document séparé résumant les de l'Union en 2015, conformément à l'article 249§ 2 TFUE
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  • 5 Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne... Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne... Celle -ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les performances de l'actuel pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration des politiques de l'Union et à leur mise en oeuvre et sur son évolution future vers un système obligatoire commun pour le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission
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