Union européenne

  • 1 Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... Elections de la présidence de la Cour de justice de l'Union européenne... À suite de renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne, Koen Lenaerts, juge de nationalité belge, a été élu, par ses pairs, Président de la Cour pour la période allant du 8 octobre 2015 au 6 octobre 2018.Il succède à Vassilios Skouris, de nationalité grecque
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  • 2 Présidence du Conseil de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Présidence du Conseil de l'Union européenne... Présidence du Conseil de l'Union européenne... Les Pays Bas ont succédé, le 1er janvier 2016, à la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne... Le Trio de Présidences s'attachera à faire avancer le travail sur les droits procéduraux dans les procédures pénales et à poursuivre la lutte menée contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union en faisant, notamment, progresser les travaux sur le Parquet européen
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  • 3 Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne - programme de travail | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne -programme de travail... Présidence luxembourgeoise au Conseil de l'Union européenne -programme de travail... Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Lettonie à la Présidence du Conseil de l'Union européenne. L'intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son dont les points forts sont l'investissement pour la croissance et l'emploi, l'approfondissement de la dimension sociale européenne, la dynamique du marché unique en misant sur le numérique, la compétitivité européenne dans un cadre global et transparent, ainsi que la promotion d'une démarche de développement durable, le renforcement de la présence de l'Union dans le monde et la gestion de la migration, alliant libertés, justice et sécurité
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  • 4 Rapport général sur l'activité de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... Rapport général sur l'activité de l'Union européenne... La Commission européenne a présenté, le 9 mars 2016, le sur l'activité de l'Union européenne en 2015, ainsi qu' un document séparé résumant les de l'Union en 2015, conformément à l'article 249§ 2 TFUE
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  • 5 Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne... Consultation publique sur le registre de transparence de l'Union européenne... Celle -ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les performances de l'actuel pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration des politiques de l'Union et à leur mise en oeuvre et sur son évolution future vers un système obligatoire commun pour le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission
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  • 6 Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux | Ordre des avocats de Paris

    Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux... Droit et pratique de l'Union européenne et droits fondamentaux... Droit et pratique de l'Union Européenne... Ils sont basés notamment sur les droits et libertés fondamentaux reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux, les traditions constitutionnelles des Etats membres de l'Union européenne, la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs ainsi que d'autres conventions internationales auxquelles adhèrent l'Union européenne ou ses Etats membres
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  • 7 Tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne... Tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne... La Commission européenne a présenté, le 11 avril 2016, une intitulée" Tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne "(disponible uniquement en anglais
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  • 8 Conclusions du Conseil européen sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Conclusions du Conseil européen sur le maintien du Royaume Uni dans l'Union européenne... Conclusions du Conseil européen sur le maintien du Royaume Uni dans l'Union européenne... Le pour le Royaume Uni dans l'Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, a été publié, le 23 février 2016, au Journal officiel de l'Union européenne
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  • 9 Acte national incompatible avec le droit de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Acte national incompatible avec le droit de l'Union européenne... Acte national incompatible avec le droit de l'Union européenne... Saisie d'un renvoi préjudiciel par le Conseil d'Etat (France), la Cour de justice de l'Union européenne a interprété, le 28 juillet 2016, l'article 267 TFUE relatif au renvoi préjudiciel
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  • 10 Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne | Ordre des avocats de Paris

    Mes outils Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne... Statistiques judiciaires pour l'année 2015 de la Cour de justice de l'Union européenne... La Cour de justice de l'Union européenne a présenté, le 18 mars 2016, ses statistiques judiciaires pour l'année 2015. Celles -ci sont marquées, de manière générale, par une importante productivité et par l'accroissement du nombre d'affaires introduites
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